JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 11 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 20 décembre 2022 (NOR : SPRS2235494A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté concernant un médicament spécifique

Résumé Un arrêté a été annulé pour un médicament spécifique de Mylan.

L'arrêté du 14 décembre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il concerne la spécialité suivante :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------| |34009 301 366 5 2|CELECOXIB MYLAN 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté du 11 janvier 2023 par les directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech