Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté du 11 janvier 2023 par les directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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