Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Le plafond des indemnités pour les groupes 1 et 2 est de 59 200 euros et 55 520 euros.
Le plafond annuel afférent au groupe de fonctions, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 59 200 |
| Groupe 2 | 55 520 |
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