JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Statut des inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé Les inspecteurs généraux de l'INSEE suivent des règles spécifiques pour leur travail.

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.