Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise par groupe de fonctions
Résumé Il y a des limites annuelles pour les indemnités dans trois groupes de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 55 520 |
| Groupe 2 | 46 920 |
| Groupe 3 | 42 330 |
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