Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les administrateurs de l'INSEE ont des indemnités minimales fixées selon leur grade.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)|
|-------------------------------------|-----------------------------------------|
|Administrateur de l'INSEE hors classe| 4 600 |
| Administrateur de l'INSEE | 4 150 |
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