Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux administrateurs de l'INSEE
Résumé Les administrateurs de l'INSEE ont les mêmes droits que ceux donnés par un décret de 2014.
Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 31 mars 1967 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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