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Arrêté du 11 janvier 2021

portant prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

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Reconnaissance officielle du métier d'assistant de vie aux familles

Résumé. Le métier d'assistant de vie aux familles est reconnu officiellement pour deux ans à partir de juillet 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2017 (Modification des règles pour le titre d'assistante de vie aux familles) relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Reconnaissance du métier d'assistant de vie aux familles

Résumé. Le métier d'assistant de vie aux familles est reconnu officiellement pour deux ans à partir de juillet 2021.

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 6 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330t (code NSF).

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2