Arrêté du 11 janvier 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Modification des brigades douanières pour la lutte contre la fraude ferroviaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des brigades douanières chargées de lutter contre la fraude dans les trains.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Source : Légifrance