En vigueur depuis le 16 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des brigades douanières pour la lutte contre la fraude
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des brigades douanières chargées de lutter contre la fraude dans les trains.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.