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Arrêté du 11 janvier 2021

définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures préventives contre les maladies aviaires

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'abattre des volailles pour éviter la propagation de maladies.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Considérant la propagation rapide du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2021

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Abattages préventifs de volailles dans le Sud-Ouest

Résumé. Le préfet peut ordonner l'abattage préventif de volailles dans certains départements et communes pour prévenir la propagation de maladies.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants :

  • Gers (32) ;
  • Landes (40) ;
  • Pyrénées-Atlantiques (64) ;
  • Hautes-Pyrénées (65).

Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de :

  • Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ;
  • Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ;
  • Sos (47302) ;
  • Poudenas (47211) ;
  • Réaup-Lisse (47221) ;
  • Mézin (47167) ;
  • Andiran (47009) ;
  • Lannes (47134) ;
  • Moncrabeau (47174) ;
  • Fréchou (47103) ;
  • Lasserre (47139).

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2021

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Exécution immédiate d'un arrêté sanitaire concernant les volailles

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre des mesures immédiates, notamment des abattages préventifs de volailles dans certaines zones pour prévenir la propagation d'une maladie.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le mardi 12 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3