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Arrêté du 11 janvier 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Considérant la propagation rapide du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,

Arrête :

Article 1

Créé le 12 janvier 2021

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants :

  • Gers (32) ;
  • Landes (40) ;
  • Pyrénées-Atlantiques (64) ;
  • Hautes-Pyrénées (65).

Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de :

  • Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ;
  • Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ;
  • Sos (47302) ;
  • Poudenas (47211) ;
  • Réaup-Lisse (47221) ;
  • Mézin (47167) ;
  • Andiran (47009) ;
  • Lannes (47134) ;
  • Moncrabeau (47174) ;
  • Fréchou (47103) ;
  • Lasserre (47139).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 supprime des articles d'un précédent arrêté du 23 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2020Sct. AnnexeArrêté du 23 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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5 abrogés

Article 3

Créé le 12 janvier 2021

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 11 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le mardi 12 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3