Arrêté du 11 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2021

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Exécution immédiate d'un arrêté sanitaire concernant les volailles

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre des mesures immédiates, notamment des abattages préventifs de volailles dans certaines zones pour prévenir la propagation d'une maladie.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 12 janvier 2021

Source : Légifrance