En vigueur depuis le 12 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution immédiate d'un arrêté sanitaire concernant les volailles
Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.