Arrêté du 11 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des annexes sur les déclarations d'intérêts

Résumé. L'arrêté abroge les annexes détaillant les services et fonctions soumis à une déclaration d'intérêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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