En vigueur depuis le 4 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts pour les agents publics
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2019 précise que certains agents publics doivent déclarer leurs intérêts avant d'être nommés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.