Arrêté du 11 janvier 2019

Article 4

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Article 4

La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

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En vigueur depuis le 27 février 2019 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Publication de la liste des VTC labellisés

Résumé. La liste des chauffeurs VTC labellisés est disponible et mise à jour sur le site d'Atout France.

La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance