Article 1
L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
1 version
L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
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L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.