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Suppression de la liste des diplômes pour un concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 30 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle