Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
Arrêté du 11 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle