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Arrêté du 11 janvier 2019

abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

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Suppression des diplômes requis pour un concours

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2019 supprime la liste des diplômes requis pour passer un concours spécifique.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,

Arrête :

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Suppression de la liste des diplômes pour un concours

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2019 supprime la liste des diplômes requis pour se présenter à un concours spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2019

Arrêté du 11 janvier 2019
Article 1
Article 2