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Arrêté du 12 mai 2003

Article 1

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003

La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2019art. 1

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019