Arrêté du 11 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. null

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Modification de la liste des organismes agréés pour les équidés

Résumé. La liste des organismes agréés pour la sélection des équidés est mise à jour avec de nouvelles dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2017Art.
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. null

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