Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes agréés pour les équidés
Résumé. La liste des organismes agréés pour la sélection des équidés est mise à jour avec de nouvelles dates de validité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art.
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. null