Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commissaire aux participations dans la vente d'actions
Résumé. Le commissaire aux participations de l'Etat doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la vente d'actions d'ENGIE.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.