Arrêté du 11 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le dépôt des publications destinées aux enfants et adolescents mentionné à l'article 6 (Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté) de la loi susvisée s'effectue en deux exemplaires à l'adresse suivante : secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, DIRPJJ Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris.
Les publications peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Dépôt des publications pour la jeunesse

Résumé. Les publications pour enfants et adolescents doivent être déposées en deux exemplaires ou envoyées par email à une adresse spécifique.

Le dépôt des publications destinées aux enfants et adolescents mentionné à l'article 6 (Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté) de la loi susvisée s'effectue en deux exemplaires à l'adresse suivante : secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, DIRPJJ Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris.
Les publications peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance