Arrêté du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 (Déclaration des périodiques) donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Déclarations pour les publications périodiques

Résumé. Chaque périodique publié par une entreprise doit être déclaré séparément, et toute modification doit être signalée.

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 (Déclaration des périodiques) donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance