En vigueur depuis le 20 janvier 2016
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Déclarations pour les publications périodiques
Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 (Déclaration des périodiques) donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.