JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 2

Article 2

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.


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Version 1

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.

Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.