Arrêté du 11 janvier 2016

Article 2

Créé le 20 janvier 2016

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Lorsqu'une même entreprise publie ou édite plusieurs périodiques, il y a lieu à autant de déclarations que de périodiques.
Toute modification dans les éléments énoncés à l'article 2 donne lieu à une déclaration complémentaire, souscrite dans les mêmes formes que la déclaration antérieure.