JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique susvisé, sont ajoutés, après «, tahitien », les mots suivants : «, wallisien-et-futunien ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique susvisé, sont ajoutés, après «, tahitien », les mots suivants : «, wallisien-et-futunien ».