En vigueur depuis le 16 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.