Arrêté du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance