Créé le 16 janvier 2016
La décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016