JORF n°0012 du 15 janvier 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le rapport de sûreté pour une installation nucléaire doit inclure les modifications, les événements significatifs, les essais de démarrage et les épreuves pour garantir sa conformité et sa sécurité.
Les articles décrivent comment gérer les sources de rayonnements ionisants dans les installations nucléaires pour assurer la sécurité des personnes et de l'environnement.
Les articles définissent comment évaluer les risques d'accidents nucléaires et préparer des plans d'urgence pour protéger les populations.
Les rapports de sûreté des installations nucléaires doivent expliquer comment protéger les personnes et l'environnement des rayonnements ionisants en cas d'incident ou d'accident, en suivant des objectifs de réduction des expositions.
Le rapport de sûreté décrit les installations nucléaires, leurs équipements et les risques potentiels, ainsi que les leçons tirées pour améliorer la sécurité.
Le rapport de sûreté d'une installation nucléaire doit décrire son environnement (géologie, climat, activités industrielles, etc.) et les projets autour pour évaluer les risques externes.
Le rapport de sûreté nucléaire décrit les objectifs, les mesures de prévention et les conséquences potentielles des incidents ou accidents dans une installation nucléaire.
L'article définit les termes utilisés pour la sûreté des installations nucléaires, comme le rapport de sûreté et d'autres concepts techniques.
Un rapport doit identifier les risques avant la mise en service d'une installation nucléaire et décrire comment les prévenir.
L'Autorité de sûreté nucléaire précise les règles pour le rapport de sûreté des installations nucléaires, couvrant tous les risques et proportionné à leur importance.
Le rapport de sûreté des installations nucléaires doit être complet, clair et inclure des détails sur leur fonctionnement, leur démantèlement et les mesures de sécurité.
Les articles décrivent les exigences pour un rapport de sûreté nucléaire, incluant les lois, règles et normes à suivre, ainsi que la manière dont elles sont appliquées.
- Origine inconnue
Ce texte explique comment les centrales nucléaires doivent être sécurisées pour éviter les accidents.
L'Autorité de sûreté nucléaire explique comment faire un rapport de sécurité pour les centrales nucléaires, en fonction des risques.
Les centrales nucléaires doivent analyser les risques d'accidents pour améliorer leur sécurité.
Cette section explique comment étudier les événements qui peuvent déclencher des accidents nucléaires pour mieux prévenir les risques.
Les règles pour étudier les incidents et accidents dans les installations nucléaires.
Les centrales nucléaires doivent étudier les incidents et accidents pour rester sûres.
Un rapport doit expliquer comment surveiller un site de stockage de déchets radioactifs pendant son utilisation.
Les règles pour surveiller les réacteurs nucléaires et leur composition.
Les règles pour décrire et analyser les transports de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires.
Les règles pour gérer les sources de rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires afin de protéger les gens et la nature.
Un rapport de sûreté doit montrer comment on teste les équipements importants pour qu'ils fonctionnent bien, même en cas de problèmes.
Un rapport de sûreté nucléaire doit classer les éléments importants selon leur rôle dans la sécurité.
Le rapport de sûreté nucléaire identifie les éléments importants pour la protection, en tenant compte des agressions possibles et des analyses probabilistes.
Un rapport de sûreté doit lister les activités cruciales pour la sécurité des centrales nucléaires.
Les règles pour éviter et gérer les incendies dans les centrales nucléaires sont expliquées.
Les centrales nucléaires doivent étudier les incidents et accidents pour prévenir les risques et améliorer leur sécurité.
Les centrales nucléaires doivent montrer qu'elles ont des plans pour éviter les accidents.
Le rapport de sûreté nucléaire montre comment vérifier que les installations sont sécurisées en fixant des règles pour évaluer les risques d'accidents.
Un rapport de sécurité doit repérer les dangers non radioactifs et dire comment les éviter.
Les rapports de sûreté des installations nucléaires doivent expliquer comment protéger les personnes et l'environnement des rayonnements ionisants en cas d'incident ou d'accident.
Un rapport doit montrer comment les substances radioactives sont gardées en sécurité, même si un accident arrive.
Un rapport doit décrire comment contrôler la chaleur des réactions nucléaires, même en cas d'incident.
Les centrales nucléaires doivent bien contrôler les réactions en chaîne pour éviter les accidents.
Un rapport de sûreté doit expliquer comment une installation nucléaire fonctionne normalement et en cas de problème, pour garantir la sécurité.
Le rapport de sûreté explique comment les installations nucléaires fonctionnent et comment on peut les rendre plus sûres.
Un rapport sur les centrales nucléaires doit décrire leur environnement pour évaluer les risques.
Le rapport de sûreté des installations nucléaires doit être complet et clair, avec des détails sur leur fonctionnement, leur démantèlement et les mesures de sécurité.
Un rapport de sûreté doit être clair, suivre les règles et noter toutes les modifications.
Le rapport de sûreté d'une installation nucléaire doit détailler les modifications, événements importants, essais et tests pour assurer sa sécurité.
Les exploitants doivent étudier comment éviter les accidents et s'assurer que les locaux de gestion des urgences sont bien protégés.
Les centrales nucléaires doivent prouver qu'elles ont des règles pour protéger les gens.
Un rapport de sûreté doit lister et vérifier les actions importantes pour la sécurité nucléaire.
Un rapport de sûreté explique comment protéger une installation nucléaire en cas d'accident.
Les règles pour surveiller les réacteurs nucléaires et les sites de stockage de déchets radioactifs.
Les règles pour identifier et gérer les risques des installations nucléaires avant leur mise en service, ainsi que pendant leur exploitation.
Les articles expliquent comment évaluer les risques d'accidents nucléaires et préparer des plans pour protéger les gens.
Un rapport de sûreté doit étudier les effets des accidents nucléaires sur l'environnement.
Un rapport de sûreté explique comment réagir en cas d'incident ou d'accident dans une centrale nucléaire.
Un rapport de sûreté nucléaire doit identifier et classer les activités et équipements importants pour la sécurité, ainsi que décrire comment ils sont testés.
Le rapport de sûreté nucléaire explique comment vérifier la sécurité des installations en fixant des règles pour évaluer les risques d'accidents, éviter les incidents et gérer les situations dangereuses comme les incendies.
Un rapport doit expliquer comment contrôler les risques des centrales nucléaires pour éviter les accidents.
Un rapport de sûreté doit montrer comment l'organisation et les employés assurent la sécurité d'une centrale nucléaire.
Un rapport sur les centrales nucléaires doit décrire leur environnement, leur fonctionnement et comment les rendre plus sûres.
Un rapport de sûreté peut regrouper plusieurs installations nucléaires sous un même exploitant, avec des parties communes et des sections spécifiques à chaque site.
Les règles à suivre pour écrire un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires.
Un rapport de sûreté doit être clair et complet, détaillant le fonctionnement, le démantèlement et les mesures de sécurité des installations nucléaires.
Les installations nucléaires doivent régulièrement mettre à jour leur rapport de sûreté pour inclure les incidents, accidents et les actions correctives.
Un rapport de sûreté pour les installations nucléaires doit détailler les mesures de protection, les études de risques et les actions importantes pour assurer la sécurité.
Un rapport sur les centrales nucléaires doit décrire leur environnement, leur fonctionnement, et comment les rendre plus sûres.
Un rapport de sûreté doit être clair et complet, détaillant le fonctionnement, le démantèlement et les mesures de sécurité des installations nucléaires.
Le rapport de sûreté nucléaire explique comment éviter les accidents dans les installations nucléaires et ce qui pourrait arriver en cas d'incident.
Ce texte explique les mots techniques utilisés pour la sécurité des centrales nucléaires.
Les articles décrivent comment les rapports de sûreté doivent décrire et analyser les transports internes de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires.
Un rapport de sûreté doit expliquer comment les équipements importants sont testés et vérifiés pour fonctionner correctement, même en cas de problèmes.
Un rapport de sûreté nucléaire doit classer les éléments importants selon leur rôle dans la sécurité.
Le rapport de sûreté nucléaire identifie et décrit les éléments importants pour la protection, en tenant compte des agressions possibles et des analyses probabilistes.
Un rapport de sûreté doit identifier les activités importantes pour la sécurité des centrales nucléaires.
Les articles décrivent comment les exploitants de centrales nucléaires doivent prouver qu'ils préparent et gèrent les risques pour éviter les accidents.
Les règles pour prévenir et gérer les incendies dans les centrales nucléaires sont détaillées, notamment l'identification des risques, la protection des équipements importants et les mesures pour éviter la propagation du feu.
Le rapport de sûreté nucléaire explique comment prouver que les installations sont sûres, en définissant des critères pour évaluer les risques d'accidents.
Un rapport de sécurité doit identifier les risques non radioactifs et expliquer comment les prévenir.
Un rapport doit expliquer comment les substances radioactives sont protégées, même en cas d'accident.
Un rapport doit expliquer comment gérer la chaleur des réactions nucléaires, même en cas de problème.
L'article explique comment les centrales nucléaires doivent contrôler les réactions en chaîne pour éviter les accidents.
L'article explique comment un rapport de sûreté doit décrire les limites normales et dégradées de fonctionnement d'une installation nucléaire, en justifiant techniquement ces limites pour assurer la sécurité.
Un rapport de sûreté doit être cohérent et répondre aux règles, et ses modifications doivent être documentées.
Un exploitant doit analyser les moyens pour limiter les accidents et vérifier que les locaux de gestion des urgences sont accessibles et protégés.
L'article décrit comment les exploitants de centrales nucléaires doivent organiser et justifier leurs mesures pour assurer la sécurité.
Un rapport de sûreté doit décrire les actions importantes pour la sécurité nucléaire et vérifier si elles sont réalisables.
Un rapport de sûreté doit décrire comment garantir la sécurité d'une installation nucléaire, même en cas de problème.
Un rapport de sûreté doit évaluer les conséquences des incidents et accidents nucléaires, sauf ceux déjà mentionnés ailleurs, en détaillant les méthodes utilisées et les impacts sur l'environnement.
Un rapport de sûreté doit décrire comment gérer les incidents et accidents dans une installation nucléaire.
Un rapport doit lister les risques d'une installation nucléaire et expliquer comment ils sont contrôlés.
Un rapport de sûreté doit expliquer comment l'organisation et le personnel sont pris en compte pour assurer la sécurité d'une installation nucléaire.
Un rapport de sûreté peut inclure des parties communes pour plusieurs installations nucléaires sous un même exploitant, avec des sections spécifiques à chaque site et installation.
Un rapport de sûreté doit être mis à jour pour les installations nucléaires, incluant les incidents, accidents et actions correctives.
Un rapport de sûreté pour les installations nucléaires doit inclure des informations mises à jour sur la sécurité et les études détaillées des risques.
L'arrêté du 11 janvier 2016 détaille le contenu du rapport de sûreté des installations nucléaires, expliquant comment elles doivent être conçues et gérées pour éviter les accidents.
Un arrêté du 11 janvier 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.
Un arrêté du 11 janvier 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.
Un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires a été approuvé par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les exploitants de centrales nucléaires doivent expliquer comment ils évaluent les risques d'accidents et utiliser ces analyses pour améliorer la sécurité.
Les articles détaillent comment analyser et évaluer les risques pour la sûreté nucléaire, en étudiant les événements déclencheurs, leurs effets et leur probabilité.
Les articles détaillent comment les rapports de sûreté nucléaire doivent analyser et démontrer la sécurité des installations en étudiant les incidents, accidents et événements déclencheurs.
Les articles décrivent comment les exploitants de centrales nucléaires doivent identifier et analyser les incidents et accidents pour assurer la sûreté.
Un rapport doit décrire comment surveiller un site de stockage de déchets radioactifs pendant son utilisation.
Les articles décrivent les exigences pour le rapport de sûreté des réacteurs nucléaires, notamment la surveillance des réactions en chaîne et la composition des cœurs.
Un arrêté du 11 janvier 2016 approuve un rapport sur la sécurité des centrales nucléaires et prévoit sa publication dans le Journal officiel.
- Origine inconnue