Arrêté du 11 janvier 2013

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

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Fin de l'habilitation d'un inspecteur des matières nucléaires

Résumé. Un inspecteur des matières nucléaires, M. Patrick LEJUSTE, n'a plus le droit d'exercer son contrôle.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

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