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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du comité national d'évaluation
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 mars 1995 concernant le Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 1995Art. 1Arrêté du 10 mars 1995Art. 2Arrêté du 10 mars 1995Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3