Abrogé24 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 1
Créé le 23 mars 1995
Un groupe technique de suivi des expérimentations comprenant des représentants du ministère des affaires sociales, de l'assemblée générale des présidents des conseils généraux et des régimes de retraite prépare les travaux du Comité national d'évaluation.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Le secrétariat établit les documents destinés au Comité national.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Le secrétariat établit les documents destinés au Comité national.