Arrêté du 10 mars 1995

Article 2

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Article 2

Un groupe technique de suivi des expérimentations comprenant des représentants du ministère des affaires sociales, de l'assemblée générale des présidents des conseils généraux et des régimes de retraite prépare les travaux du Comité national d'évaluation.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Le secrétariat établit les documents destinés au Comité national.

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Abrogé24 janvier 2013

Créé le 23 mars 1995 · Abrogé le 24 janvier 2013

Un groupe technique de suivi des expérimentations comprenant des représentants du ministère des affaires sociales, de l'assemblée générale des présidents des conseils généraux et des régimes de retraite prépare les travaux du Comité national d'évaluation.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Le secrétariat établit les documents destinés au Comité national.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 1995 au mercredi 23 janvier 2013

Source : Légifrance