Arrêté du 11 janvier 2013

Article 2

Créé le 23 janvier 2013

Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013