Arrêté du 11 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les agents non titulaires du ministère de l'intérieur gérés par le secrétariat général bénéficient, sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) ainsi que par le présent arrêté. Les agents non titulaires ne sont toutefois pas concernés par les dispositions du chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2013

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Entretien professionnel pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Les fonctionnaires et certains agents du ministère de l'intérieur ont droit à un entretien professionnel, sauf exceptions.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires du ministère de l'intérieur gérés par le secrétariat général bénéficient, sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) ainsi que par le présent arrêté. Les agents non titulaires ne sont toutefois pas concernés par les dispositions du chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

Source : Légifrance