Arrêté du 11 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'agrément n° 98-10 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique SOCOTEC par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2 (Agrément d'un organisme de contrôle technique).

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Modification de l'agrément de SOCOTEC

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme de contrôle technique appelé SOCOTEC.

L'agrément n° 98-10 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique SOCOTEC par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2 (Agrément d'un organisme de contrôle technique).

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