Article 1
L'agrément n° 98-10 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique SOCOTEC par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2.
1 version
L'agrément n° 98-10 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique SOCOTEC par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2.
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