Arrêté du 11 janvier 2013

Article 2

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Article 2

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : SOCOTEC France, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt (agrément n° 12-01).

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Agrément d'un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, SOCOTEC France, reçoit un nouvel agrément pour vérifier les appareils UV utilisés par le public.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : SOCOTEC France, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt (agrément n° 12-01).

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