Arrêté du 11 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1998

Art. 4

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Modification des membres d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure un délégué général à la langue française et aux langues de France, ainsi que des représentants des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 4

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