Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission spécialisée
Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure un délégué général à la langue française et aux langues de France, ainsi que des représentants des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4