Arrêté du 11 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 34-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention de subventions pour les œuvres cinématographiques

Résumé. Les nouvelles règles fixent les conditions pour obtenir des subventions pour des films, comme le budget maximal et le pourcentage consacré à la musique.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance