Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2012art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.