Arrêté du 11 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1996

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la licence d'exploitation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la licence d'exploitation pour passer de la compagnie Corse-Méditerranée à Air Corsica.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 1996
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance