Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la licence d'exploitation aérienne
Résumé. L'arrêté modifie la licence d'exploitation pour passer de la compagnie Corse-Méditerranée à Air Corsica.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 1996Art. 1