Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 1994

Art. 1

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Transfert de licence d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation de la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est transférée à la société Air Corsica.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 1994
Art. 1

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