Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de licence d'exploitation aérienne
Résumé. La licence d'exploitation de la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est transférée à la société Air Corsica.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 1994Art. 1