Créé le 22 septembre 1994 · En vigueur depuis le 11 février 2012
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 22 août 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 février 2012
Modifié parArrêté du 11 janvier 2012art. 1
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 10 février 2012
Il est délivré à la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.