En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 11 février 2012
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 22 août 1994
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 11 février 2012
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En vigueur depuis le samedi 11 février 2012
Modifié parArrêté du 11 janvier 2012art. 1 : Transfert de licence d'exploitation aérienne
En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 10 février 2012
Source : Légifrance