Arrêté du 22 août 1994

Article 1

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Article 1

Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 11 février 2012

Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance