Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des contrats d'avenir dans un secteur
Résumé. Un arrêté supprime la mention des salariés en contrat d'avenir dans le secteur des activités diverses.
2. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.