Arrêté du 11 janvier 2012

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2. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.

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Suppression de la mention des contrats d'avenir dans un secteur

Résumé. Un arrêté supprime la mention des salariés en contrat d'avenir dans le secteur des activités diverses.

2. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.

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