JORF n°0020 du 24 janvier 2012

  1. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.

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2. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.