Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Création d'un corps de fonctionnaires techniques à Mayotte

Résumé. Un nouveau corps de fonctionnaires techniques est créé à Mayotte, géré par le ministre de l'éducation nationale.

Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.

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