Arrêté du 11 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance