Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois de la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe