Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2001

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

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