JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 2

Article 2

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.


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Version 1

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :

― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;

― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.