Arrêté du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Plafonds d'indemnité pour les adjoints en 2010

Résumé. En 2010, les plafonds d'indemnité de modernisation pour les adjoints techniques et administratifs sont respectivement de 8 592 € et 5 185 €.

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance