Arrêté du 11 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Montants des indemnités de modernisation pour l'année

Résumé. En 2011, les adjoints techniques peuvent recevoir jusqu'à 11 456 euros et les adjoints administratifs jusqu'à 6 913 euros d'indemnité de modernisation.

Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance