Créé le 13 janvier 2010
Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.
Arrêté du 11 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010