Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Taux maximum de l'indemnité de modernisation pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C dans une certaine direction peuvent recevoir jusqu'à 14 320 euros ou 8 642 euros par an pour moderniser leur travail.

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance