Retour à la section

Chapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de sperme

Article suivant

Article 15

JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 14

Article 14

Conditions d'admission en centre de collecte de sperme.
Pour être admis dans un centre de collecte de sperme, les taureaux ou les animaux boute-en-train doivent répondre aux conditions suivantes :

  1. Provenir d'une station de quarantaine agréée répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes :
    a) Etre située au centre d'une zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis au moins trente jours ;
    b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose ;
    c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies suivantes : rage, tuberculose, péripneumonie contagieuse bovine, leucose bovine enzootique, fièvre charbonneuse, rhinotrachéite infectieuse bovine-vulvovaginite pustuleuse infectieuse, maladie d'Aujeszky.
  2. Avoir été isolés dans une station de quarantaine agréée et avoir été soumis avec résultats négatifs ou favorables, pendant cette période d'isolement, aux exigences prévus à l'article 13.
    Ces conditions sont attestées par le dossier sanitaire issu de la base nationale de données sanitaires des reproducteurs, ou par consultation de cette base de données.
  3. Etre dotés de leur document d'accompagnement bovin valide (passeport et ASDA).
  4. Etre soumis, lors de l'introduction dans le centre de collecte de sperme, à un examen clinique, avec résultat favorable, réalisé par le vétérinaire du centre.
  5. Le responsable du centre de collecte de sperme doit retourner l'ASDA de chaque bovin introduit, au directeur départemental des services vétérinaires du département où est situé le centre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conditions d'admission en centre de collecte de sperme.

Pour être admis dans un centre de collecte de sperme, les taureaux ou les animaux boute-en-train doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Provenir d'une station de quarantaine agréée répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes :

a) Etre située au centre d'une zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis au moins trente jours ;

b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose ;

c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies suivantes : rage, tuberculose, péripneumonie contagieuse bovine, leucose bovine enzootique, fièvre charbonneuse, rhinotrachéite infectieuse bovine-vulvovaginite pustuleuse infectieuse, maladie d'Aujeszky.

2. Avoir été isolés dans une station de quarantaine agréée et avoir été soumis avec résultats négatifs ou favorables, pendant cette période d'isolement, aux exigences prévus à l'article 13.

Ces conditions sont attestées par le dossier sanitaire issu de la base nationale de données sanitaires des reproducteurs, ou par consultation de cette base de données.

3. Etre dotés de leur document d'accompagnement bovin valide (passeport et ASDA).

4. Etre soumis, lors de l'introduction dans le centre de collecte de sperme, à un examen clinique, avec résultat favorable, réalisé par le vétérinaire du centre.

5. Le responsable du centre de collecte de sperme doit retourner l'ASDA de chaque bovin introduit, au directeur départemental des services vétérinaires du département où est situé le centre.