La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le centre d'études des tunnels est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du centre d'études des tunnels (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de l'unité organique concernée ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général du Rhône ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le fonctionnaire ou agent de l'Etat ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.