Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
<< Sont soumises aux dispositions du décret no 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. >> II. - Remplacer le troisième alinéa par:
<< Au sens du présent arrêté, on entend par:
<< a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois;
<< b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans. >>