Arrêté du 11 janvier 1994

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Art. 1er. - Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et à l'

article 3

, premier alinéa, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots: << aliments diététiques et de régime de l'enfance >> sont remplacés par les mots: << aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge >>.

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Art. 1er. - Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et à l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots: << aliments diététiques et de régime de l'enfance >> sont remplacés par les mots: << aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge >>.

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